1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Spar-Q (ci-après "l'Application"), éditée par [Nom de ta société] (ci-après "l'Éditeur").
En utilisant l'Application, tu acceptes sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur de l'Application
Raison sociale : Spar-Q
Forme juridique : SAS
Siège social : 56 Avenue de la patrouille de France
SIRET : 850 538 661
Email : contact@spar-q.app
Directeur de la publication : Quentin QUAIZAC
Hébergeur : IONOS - France
3. Description du service
Spar-Q est une application de rencontre destinée aux hommes majeurs (18 ans et plus) souhaitant entrer en contact avec d'autres hommes, quelle que soit leur orientation (gay, bi, hétéro-curieux, queer, fluide, etc.).
L'Application propose :
- La création d'un profil personnel
- La découverte de profils via une grille
- Un système de recommandation par intelligence artificielle
- Un coach IA ("Halo") pour aider les utilisateurs
- Une messagerie privée entre utilisateurs
- Des filtres de recherche par intention, distance, âge et intérêts
- Un abonnement premium ("Spar-Q+") avec des fonctionnalités avancées
4. Conditions d'accès
4.1. Âge minimum
4.2. Inscription
L'inscription est gratuite. Elle nécessite une adresse email, un numéro de téléphone, ou une connexion via Apple/Google. Tu dois compléter l'onboarding pour accéder à l'Application.
4.3. Compte unique
Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et entraînera la suspension de tous les comptes concernés.
5. Engagements de l'utilisateur
5.1. Informations véridiques
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser uniquement des photos de toi, récentes et non trompeuses
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
5.2. Comportement respectueux
- Traiter les autres utilisateurs avec respect et dignité
- Ne pas harceler, menacer, insulter ou intimider
- Ne pas envoyer de contenu non sollicité à caractère sexuel explicite
- Respecter le refus ou le silence d'un autre utilisateur
- Ne pas discriminer (orientation, origine, religion, handicap, etc.)
5.3. Contenu interdit
- Du contenu sexuellement explicite dans le profil public
- Du contenu impliquant des mineurs
- Du contenu incitant à la haine, violence ou discrimination
- Du contenu faisant la promotion de drogues ou d'activités illégales
- Du spam, de la publicité ou de la sollicitation commerciale
- Des informations personnelles d'autres personnes sans consentement
5.4. Utilisation interdite
- Utiliser l'Application à des fins commerciales ou de prostitution
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- Utiliser des bots, scripts ou outils automatisés
- Extraire ou scraper les données de l'Application
- Contourner les mesures de sécurité ou de modération
6. Modération et sanctions
L'Éditeur se réserve le droit de modérer les contenus, supprimer tout contenu contraire aux CGU, suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation, et signaler aux autorités tout comportement illégal.
Tout utilisateur peut signaler un profil ou message inapproprié via la fonction de signalement intégrée.
En cas de suspension pour violation des CGU, aucun remboursement de l'abonnement en cours ne sera effectué.
7. Abonnement premium (Spar-Q+)
L'Application propose un abonnement payant "Spar-Q+" avec des fonctionnalités supplémentaires. Les prix sont affichés dans l'app. Les paiements sont traités via l'App Store (Apple) ou le Google Play Store (Google).
Renouvellement automatique
L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Résiliation
Tu peux résilier ton abonnement à tout moment via les paramètres de ton compte App Store ou Google Play Store.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement si tu y as expressément consenti.
8. Achats in-app
L'Application peut proposer des achats intégrés (boosts, super likes, etc.). Ces achats sont définitifs et non remboursables, sauf disposition légale contraire.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'Application (design, logo, textes, code, noms "Spar-Q" et "Halo") appartient exclusivement à l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
En publiant du contenu, tu accordes à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'utiliser dans le cadre du fonctionnement de l'Application. Tu conserves la propriété de ton contenu et peux le supprimer à tout moment.
10. Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'Application, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interactions entre utilisateurs en dehors de l'app, du comportement lors de rencontres en personne, des informations fausses fournies par un utilisateur, ou des interruptions pour maintenance.
11. Suppression de compte
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis : Paramètres → Compte → Supprimer mon compte.
La suppression entraîne la suppression de ton profil, de tes messages (sous 30 jours) et de tes données conformément à la Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur : [Nom et site web du médiateur].
13. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Tu seras informé de toute modification importante par notification dans l'app. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.